Droit des mineurs à Chalonnes-sur-Loire
Les procédures pour le droit des mineurs
Me Léonard DESCAMPS accorde une place importante à la défense des mineurs, qu’ils soient auteurs ou victimes.
Il suit régulièrement les formations dispensées en la matière afin de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine.
Le mineur délinquant, eu égard à son âge et sa vulnérabilité, bénéficie de droits spécifiques et est jugé par des magistrats et juridictions spécialisées.
Les différents plans évoqués
Plan pénal
Sur le plan pénal, Me Léonard DESCAMPS sera à même d’assister le mineur, qu’il soit auteur ou victime, devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants ou la Cour d’Assises des Mineurs.
Il pourra également assister ou représenter le(s) parent(s) civilement(s) responsable(s).
Il sera aux côtés du mineur victime et de ses responsables légaux pour obtenir réparation des préjudices soufferts.
Plan Civil
Sur le plan civil, Me Léonard DESCAMPS, qui est sensibilisé aux questions relatives à la protection de l’enfance, pourra assister le mineur devant le Juge des Enfants en cas d’ouverture d’une mesure d’assistance éducative (AEMO, placement…).
Faire appel à Me Léonard DESCAMPS
Me Léonard DESCAMPS est également à même d’intervenir aux soutiens des intérêts des parents afin que leur parole soit écoutée et leurs droits préservés dans le cadre de la mesure d’assistance éducative dont fait l’objet leur enfant (contestation de mesure de placement, obtention de droits de visite et d’hébergement, maintien des allocations auxquelles ouvre droit le mineur…).
Me Léonard DESCAMPS pourra aussi assister le mineur qui souhaite être entendu par le Juge aux Affaires familiales dans le cadre d’une procédure initiée par ses parents.
Pour plus de renseignements, contacter Me Léonard DESCAMPS
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